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CICG a ouvert le site www .jyloge.com (ci-après " le site WEB ") qui est destiné à l'information personnelle des internautes (ci-après "l'Internaute " ou "l'Utilisateur").
 
Ce site internet est édité et développé par la société CICG.
 
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
 
- Directeur de la Publication
Michel CHAGVARDIEFF - Président
 
- Éditeur
CICG
SAS au capital de 1.476.000 €
Siège social: 11, avenue Parmentier – CS 70313- 31203 TOULOUSE Cedex 2 - Tél.: 05 67 04 71 00
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 350 330 809
Titulaire des cartes professionnelles Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 0614 et Gestion n° 0329 délivrées par la Préfecture de Haute Garonne
Garanties financières auprès de la GFC – Groupement Français de Caution sise 58, rue Général Ferrié à Grenoble (38100)
Assurances RCP souscrite auprès de Chartis Europe SA sise 24, place des Corolles à Courbevoie (92400)
 
 
- Hébergeur
SAS OVH
2, rue Kellermann – BP 80157 – 59100 ROUBAIX
 
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La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
La renonciation par CICG à faire valoir une violation d'une des dispositions des Conditions Générales ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d'une autre disposition.

 


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